Salariat déguisé : définition, risques et solutions

Le salariat déguisé est une pratique illégale qui consiste, pour une entreprise, à collaborer avec un travailleur indépendant dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’un salarié, mais sans les avantages liés à un contrat de travail. 

Les pays européens interdisent le travail dissimulé. Celui-ci est en effet délétère pour vous, freelance, qui n’avez aucune protection et beaucoup de contraintes, mais aussi pour la collectivité, qui perd des cotisations et se précarise. 

Alors, qu’est-ce que le « faux freelancing » ? Quels en sont les risques ? Et comment éviter de tomber dans le piège du travail déguisé ? Réponse dans cet article. Bonne lecture !

Le travail déguisé est un détournement du statut de travailleur indépendant au bénéfice d’une entreprise qui souhaite faire des économies. Mais de quoi s’agit-il exactement ? On fait le point. 

Salariat déguisé : définition 

👉 Le salariat déguisé est le fait, pour un travailleur indépendant, de collaborer avec une entreprise dans des conditions comparables à celles d’un salarié, mais sans les avantages (congés payés, sécurité de l’emploi, retraite, etc.) associés à un contrat de travail (CDI ou CDD). 

Le salariat déguisé peut concerner des travailleurs indépendants exerçants sous différents statuts juridiques : auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), entrepreneur individuel (EI), dirigeant de SASU ou de TPE, salarié porté (portage salarial), etc.

En Europe, cette pratique est interdite. Elle est en effet désavantageuse pour les prestataires qui la subissent et permet à l’employeur d’échapper au paiement de différentes cotisations ainsi qu’au respect de ses obligations envers ses salariés. 

Quels sont les critères pour définir un salariat déguisé ?

Les éléments pris en compte pour identifier le salariat déguisé varient quelque peu en fonction des pays européens. Cependant, de manière générale deux critères permettent de repérer un salarié déguisé :
 

1. Un critère économique. Le « faux freelance » est financièrement dépendant de son client. La majeure partie de son chiffre d’affaires provient de celui-ci de sorte que si la collaboration s’arrête, l’indépendant se trouve en difficulté financière. 

2. Un critère juridique. Un lien de subordination existe entre l’entreprise et le freelance. Autrement dit, celui-ci n’est pas autonome, comme l’exige son statut. Le donneur d’ordre exerce un contrôle sur lui, par exemple en lui imposant des horaires, un lieu de travail ou des outils ou encore en lui interdisant de collaborer avec d’autres clients. 

🚨Le salariat déguisé comporte des risques importants tant pour le faux client que pour le faux prestataire indépendant. 

Les risques du salariat déguisé pour le travailleur indépendant 

Le salariat déguisé peut à première vue séduire certains freelances, car il apparaît plus facile que le vrai freelancing :

• Un salarié déguisé n’a en effet pas besoin de chercher de nouveaux clients et de se familiariser avec de nouvelles équipes. 

• Le processus de facturation d’un faux sous-traitant est aussi plus simple, car il n’a qu’un seul client à facturer.
   

Mais attention, en y regardant de plus près cette situation n’a rien d’enviable. En effet, le faux freelance :
 

• Ne profite pas des avantages d’un salarié (congés payés, indemnités d’arrêt maladie, chômage, assurances, mutuelle, stabilité de l’emploi, etc.) ; 

• Ne bénéficie pas non plus des avantages du travail indépendant (liberté d’organiser son temps, de choisir son lieu de travail et ses missions, etc.) ; 

• Est dans une situation économique très précaire, car, si son client décide de ne plus collaborer avec lui, il perd sa source de revenus et n’a aucun autre contrat pour compenser ;

• Est dépendant de son client et ne peut donc pas faire respecter ses droits (autonomie, horaires, lieu de travail, pauses, etc.) ni négocier ses tarifs.
   

Comment dénoncer un salariat déguisé ?

En résumé, un salarié déguisé se trouve dans une position dangereuse et souvent peu épanouissante. C’est pourquoi il est important d’éviter cette situation et de la dénoncer quand elle intervient. 

Si vous êtes dans une situation de salariat déguisé, commencez par accumuler des preuves : emails, contrats, captures d’écran de site web ou d’annuaire d’entreprise, témoignages, etc. 

Ensuite, contactez un avocat, un conseiller syndical ou encore l’inspection du travail pour faire constater la situation de salariat déguisé et entamer une procédure. 

Bon à savoir : certains organismes comme l’inspection du travail peuvent réaliser des contrôles et poursuivre de leur propre chef une situation d’emploi dissimulé. 

Quelle est l’indemnisation en cas de salariat déguisé ?

Les sanctions pour les entreprises et les freelances qui pratiquent le salariat déguisé varient en fonction des pays européens. 

De manière générale, l’employeur doit verser au salarié déguisé des indemnités correspondant aux salaires, avantages ou encore primes qu’il aurait dû toucher en tant que salarié. 

L’entreprise contrevenante s’expose aussi au remboursement des aides qu’elle a perçues, au paiement des cotisations sociales non versées voire à des peines plus lourdes (prison, interdiction de répondre à des appels d’offres, etc.). 

Attention, en tant que faux sous-traitant, vous pouvez également être sanctionné. Certains pays réclament par exemple le remboursement des aides perçues en tant qu’indépendant. 

Vous l’avez compris, en tant que freelance vous devez à tout prix éviter de vous trouver dans une situation qui pourrait être considérée comme du salariat déguisé. 

Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut avoir un seul client ?

En tant que freelance, le fait d’avoir un seul client ne peut pas, en soi, être considéré comme du salariat dissimulé. 

👉 Cependant, vous trouver dans une situation de dépendance économique à l’égard d’une entreprise n’est jamais une bonne chose. 

Pour vous épanouir et construire une activité pérenne, je vous incite donc à diversifier votre clientèle. 

Imposer ses conditions et garder sa liberté entrepreneuriale

Pour ne pas être considéré comme un salarié déguisé, conservez votre autonomie et profitez à fond des avantages du freelancing. 

En clair, choisissez vos heures de travail, négociez vos tarifs, ne vous laissez pas imposer le travail sur site ou des méthodes de travail. 

Si votre client cherche à vous contrôler, rappelez-lui votre statut d’indépendant, les conséquences du salariat déguisé et, s’il insiste, trouvez d’autres missions. 

Faire des contrats de prestation de services 

Pour vous assurer que vos conditions de travail et vos tarifs seront respectés par vos clients, faites-leur toujours signer un contrat de prestation de services ou un devis détaillé. 

De cette façon, votre client ne pourra pas changer la prestation en cours de route ou refuser de vous payer alors que vous avez rempli vos obligations. 

Cerise sur le gâteau, ce contrat vous aidera à prouver votre statut de prestataire si l’on vous suspecte d’être un salarié déguisé. 

Se faire payer à la journée, à l’heure ou à la mission

Recevoir un paiement d’un montant identique tous les mois par le même client est l’un des nombreux indices qui, cumulés, peuvent dessiner une situation de travail dissimulé. 

Pour éviter les ennuis, facturez vos clients à la mission, à la journée, à l’heure ou encore au livrable plutôt qu’au mois de travail.  

Développer son activité d’indépendant

Afin de vous distinguer d’un salarié, construisez votre image de marque en tant qu’entrepreneur indépendant. 

👉 Créez une offre marketing irrésistible qui attire des clients intéressants et faites-vous connaître sur internet et les réseaux sociaux pour développer votre portefeuille client. 

Bref, conduisez-vous comme une vraie ou un vrai chef d’entreprise. 

Opter pour le portage salarial 

Vous souhaitez profiter des avantages du salariat et de ceux du freelancing ?

Rejoignez une société de portage salarial qui vous offrira une protection tout en vous laissant votre liberté d’entreprendre.

Ne pas accepter les offres de travail illégales 

Qui n’est jamais tombé sur une offre d’emploi pas très nette, avec une fiche de poste détaillée, un salaire mensuel et… un statut juridique un peu flou ?

Lorsque vous rencontrez une telle proposition, dites non et n’hésitez pas à rappeler votre interlocuteur à ses obligations légales. 

• Le salariat déguisé est une pratique illégale, interdite et sanctionnée dans les pays européens.

• Il s’agit, pour un indépendant, d’avoir les mêmes contraintes qu’un salarié, sans les avantages. 

• Le travail déguisé est caractérisé par un faisceau d’indices (dépendance économique, contrôle du lieu de travail, du planning, des méthodes, des tâches, etc.). 

• Si vous êtes à votre compte, vous devez éviter à tout prix cette situation, car elle vous met dans une position économique très précaire et vous empêche de développer votre activité. 

🌟 Vous avez un ou deux clients et souhaitez construire un business rémunérateur, pérenne et sécurisant ? Je vous aide à mettre en place une stratégie marketing solide pour attirer plus de clients et devenir une ou un freelance épanoui.